30 juillet:journée mondiale de lutte contre la traite des êtres humains – c’est toute l’année

À l’occasion de cette Journée mondiale de la lutte contre la traite des êtres humains ce 30 juillet, l’Amicale du Nid tient à rappeler son engagement toute l’année auprès des victimes du système prostitutionnel.

 

Sont victimes de traite à des fins d’exploitations sexuelles (TEHES) : 50% des personnes rencontrées en aller-vers, 40% des personnes en accompagnement personnalisé, et plus de 50% des personnes demandant un parcours de sortie de la prostitution accompagnées par les professionnel.les de l’association.

 

La traite est un processus d’exploitation – à des fins d’exploitation sexuelle, par le travail, à commettre des délits, à la mendicité forcée – qui implique :

  • Une action : recrutement, transport, transfert, accueil, hébergement.
  • Un moyen : menace, contrainte ou recours à la force, enlèvement, abus d’autorité ou de faiblesse, fraude ou tromperie.
  • Un but : l’exploitation ; celle-ci peut prendre différentes formes : le proxénétisme ou l’exploitation sexuelle

 

En France, on estime le nombre de victimes du système prostitutionnel à 40 000 personnes. Le système prostitutionnel se situe à l’intersection des oppressions de genre (les clients sont à 99% des hommes, les victimes sont majoritairement des femmes et des filles), économique et raciste.

 

Ce système d’exploitation se décline autour de trois acteurs :

  • Des acheteurs d’actes sexuels, achat interdit en France par la loi du 13 avril 2016. 15% des hommes déclarent avoir eu recours, au moins une fois dans leur vie, à un acte sexuel tarifé. Ils encourent une contravention de 5e classe, un délit puni de 3750€ d’amende en cas de récidive, jusqu’à 20 ans de prison et 3M€ d’amende si la victime a moins de 15 ans. Une première campagne nationale a enfin été lancée pour rappeler cet interdit à l’occasion des JOP : campagne « C’est combien ? » ;
  • Des exploiteurs : la traite des êtres humains, le proxénétisme.
  • Des victimes, dont le parcours de vie, avant d’être happée par le système prostitutionnel, a en général été émaillé de nombreuses fragilités, à commencer par des violences sexuelles, violences intrafamiliales…

 

Parmi les victimes de TEH, le poids de l’exploitation sexuelle est sur-représenté (sonnées « La traite des êtres humains en France – Le profil des victimes accompagnées par les associations en 2022) :

  • Parmi les près de 4500 victimes de TEH repérées par les associations, 71% sont sexuellement exploitées ;
  • Parmi les 2994 victimes accompagnées par les associations, 74% sont sexuellement exploitées.

 

Le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, dresse « un état des lieux préoccupant [relatif à la TEHES et au proxénétisme] […] loin de refléter la réalité du phénomène sur le territoire national » :

  • 53 réseaux démantelés
  • 1000 mis en cause identifiés
  • Un marché lucratif : près de 10M€ de saisi sur l’ensemble du territoire national
  • 1051 victimes identifiées :
    • 53% des victimes sont françaises et parmi elles 45% sont des mineures
    • 29% sont originaires d’Amérique latine et des Caraïbes
    • entre 35 000 et 40 000 annonces en ligne sur le principal site internet proposant des prestations en réalité à caractère prostitutionnel (50526 observées par l’Amicale du Nid le 10 juillet 2024)

 

Selon ce même Ministère, les chiffres de cette criminalité se caractérisent par  :

  • Une prostitution de moins en moins visible, avec mutation de la prostitution sur la voie publique vers une prostitution « logée » ;
  • Une dématérialisation de chaque étape du proxénétisme, excepté l’acte sexuel lui-même : cette « uberisation » de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle permet une plus grande discrétion de l’activité des réseaux criminels et des proxénètes ;
  • La difficulté de quantifier les offres diffusées, notamment sur les réseaux sociaux, et plus particulièrement le nombre de mineur.es exploité.es.

 

Et il constate par ailleurs :

  • Une augmentation constante depuis 20215 du nombre de victimes mineures ;
  • Des ravages physiques et psychologiques sur les victimes d’exploitation sexuelle, traumatisées et aux parcours de vie endommagés ;
  • Une prise en charge complexe face à l’emprise des réseaux, aux conduites addictives courantes (vecteur d’emprise par les réseaux), aux violences physiques et sexuelles et à un déni fréquent du statut de victime, notamment chez les personnes mineures ;
  • Un attrait toujours croissant des proxénètes et des réseaux pour une activité criminelle lucrative dont les gains élevés sont ensuite blanchis en France ou à l’étranger.

 

La politique publique est mobilisée, mais les moyens de la répression de ses trafics humains, de l’accompagnement et de la protection des victimes doivent être à la hauteur des enjeux.

 

En matière de protection indispensable, les victimes ne doivent pas se heurter aux actuelles difficultés dans le cadre des demandes de titre de séjour sur le fondement de l’article L.425-1 du CESEDA (l’étranger.e qui dépose plainte contre une personne qu’il.elle accuse d’avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme, ou témoigne dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions, se voit délivrer, sous réserve qu’il ait rompu tout lien avec cette personne, une carte de séjour temporaire portant la mention  » vie privée et familiale  » d’une durée d’un an).

 

L’État doit plus que jamais se mobiliser à l’occasion des JOP, évènement international susceptible d’accroître l’exploitation des êtres humains.

 

Pour aller plus loin :