proposition de loi (n°819) déposée à l’Assemblée nationale:rejet du texte par l’Amicale du Nid
Une proposition de loi (n°819) a été déposée à l’Assemblée nationale. Elle vise à instaurer la résidence alternée par défaut pour les enfants en cas de désaccord entre les parents lors d’une séparation, dans l’objectif affiché de garantir des liens équilibrés avec chacun d’eux.