Le 2 juillet, les associations de la FACT-S (Fédération des Actrices et acteurs de Terrain et des Survivantes de la prostitution) étaient reçues, à leur demande, à l’Hôtel du Petit Monaco par Aurore BERGÉ, Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ; elles souhaitaient présenter le rapport FACT-S publié le 29 avril 2025 : état des lieux et recommandations pour une amélioration de la mise en œuvre de la loi de 2016.
Elles ont été accueillies par Yaëlle REYNAUD, Conseillère en charge de la lutte contre les violences et Émilie CHANDLER, Directrice de Cabinet Adjointe qui ont souligné la qualité de ce rapport et l’intérêt de la transmission de données de terrain nombreuses et précises.
La Ministre a rappelé son engagement abolitionniste déterminé.
Les représentant·es de chaque association ont pris la parole à tour de rôle pour évoquer une partie du rapport :
- Pour le Mouvement du Nid, Claire QUIDET a rappelé que le Parcours de Sortie de la prostitution est un dispositif efficient mais que les commissions départementales fonctionnent de manière très hétérogène, certaines étant de véritables entraves aux parcours migratoires et utilisant des critères non conformes à la loi ; elle a demandé que des consignes claires leur soient formulées et que des hébergements d’urgence dédiées aux personnes en situation de prostitution soient mis en place ;
- Pour la Fondation Scelles, Yves SCELLES a rappelé que les « clients » de la prostitution ont des profils extrêmement variés et banals et que leur pénalisation systématique, à l’instar de la Suède, serait efficace ; la Fondation Scelles qui met en place de nombreux « stages clients » sait que des convocations à la gendarmerie ou des envois de courrier au domicile sont des démarches dissuasives et que les sanctions sont nécessaires ;
- Pour CAP International, Héma SIBI a pointé que la digitalisation de la pornographie (la France est en seconde position sur ce phénomène) et de la prostitution sont responsables du développement de ces violences sexistes et sexuelles que les « maraudes numériques » permettent de repérer ; la pénalisation du client doit intervenir dès ce niveau ;
- Pour l’Amicale du Nid, Françoise RITTER a développé les causes et conséquences du développement exponentiel de la prostitution des Mineur·es, qui touche particulièrement celles et ceux qui sont les plus vulnérables en raison de parcours traumatiques antérieurs ; ces situations de prostitution ont des effets dévastateurs sur le développement psychique et physique des enfants et adolescent·es ; il faut mettre en place un accompagnement spécifique axé sur une approche pluridisciplinaire, un travail en réseau, en interdisciplinarité et renforcer les moyens d’action de l’ASE ;
- Pour la FNCIDFF, Marie-Christine CHEVALIER MÉNARD a pointé l’importance d’actions préventives dans un contexte où la « glamourisation » de la prostitution chez les mineur·es et la montée du « masculinisme » doivent faire l’objet de luttes stratégiques ; les jeunes et les adultes qui les entourent doivent être sensibilisé·es et formé·es ; le maillage associatif est à solliciter, les financements doivent être pérennes pour le soutenir.
En réponse à la présentation de nos recommandations, Aurore BERGÉ a exposé les mesures en préparation concernant l’interdiction des salons de massage détournés en lieux de prostitution, l’interdiction contrôlée de l’accès aux mineur·es des sites de pornographie, la mise en place d’un guide de fonctionnement des commissions départementales et la mise en place systématique et évaluée des Enseignements à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) à la rentrée.
Sur ce dernier point nous avons insisté sur le fait de sensibiliser à tout prix à la question de la prostitution qui est très peu présente dans ces programmes.
Liens avec le rapport FACT-S :