Piloté par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), le comité de suivi de la mise en œuvre du plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains se réunissait le 27 juin 2025.
Étaient réunis, les membres du comité de coordination de la MIPROF (dont l’Amicale du Nid est membre) et des représentant·es des différentes administrations.
Ce comité de suivi a été ouvert par la Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore BERGÉ et la Secrétaire Générale de la MIPROF, Roxana MARACINEANU.
Aurore BERGÉ a rappelé que les victimes de la traite sont les plus vulnérables, d’abord les femmes : 82% des victimes identifiées de traite des êtres humains et 96% des victimes d’exploitation sexuelle, « Car pour les réseaux criminels, une femme est un capital, un corps qui se loue, qui se vend, qui se viol, pas une fois, pas une nuit, mais des centaines de fois. Un corps qu’on brise à petit feu, qu’on broie à la chaîne, qu’on abandonne quand il ne rapporte plus ». La traite est une « exploitation de la misère comme une ressource », « un marché mondial du corps humain ».
La Ministre souhaite activer quatre leviers d’impact pour consolider le cap donné par le plan 2024-2027 :
- La production de données plus fines et plus exigeantes pour une meilleure connaissance de la traite des êtres humains ;
- Le renforcement de la réponse pénale face au constat de la sous-utilisation de la qualification de la traite qui pourtant permet d’actionner des leviers importants en termes de protection des victimes et poursuites des auteurs d’exploitation ;
- À l’école, dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), les livrets pour aborder, à hauteur d’enfants et d’adolescents les risques prostitutionnels et conduites à risques sont en cours de finalisation. Sont attendus cet été, les résultats de l’enquête nationale « climat scolaire » qui inclut depuis 2024 des données relatives à la prostitution et à la traite.
- L’hébergement d’urgence sécurisé pour la mise à l’abri des victimes de traite. Une circulaire est prête à paraitre avec des fiches réflexes pour les écoutants du 115, un protocole clair pour les SIAO, des outils d’orientation pour les travailleurs sociaux confrontés à des victimes de TEH
La Ministre a rappelé la publication du plan contre le système prostitutionnel en mai 2024, et qu’en 2025 la prostitution est l’un des visages les plus visibles de la traite.
Elle a rappelé la position abolitionniste de la France dans le prolongement de la loi de 2016 : « Le désir ne n’achète pas, un être humain n’est ni une marchandise, ni un service qu’on peut acheter ou que l’on peut louer ».
La Ministre a convoqué le 12 juin 2025, les plateformes (numériques) pour les « mettre face » à leurs responsabilités sur les contenus qu’elles diffusent, qui favorisent voire participent au système prostitutionnel : leur puissance est immense et donc leur responsabilité l’est tout autant.
La Ministre les revoit cette semaine pour faire le point sur leurs engagements respectifs et les actions concrètes à mettre en œuvre en matière de modération, de sanction et de contrôle.
La Ministre défend l’interdiction des réseaux sociaux aux enfants avant 15 ans pour les protéger.
Ont été annoncés :
- La parution toute proche de la circulaire interministérielle relative aux « salons de massage »
- La parution du décret relatif à la nouvelle composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, afin d’y intégrer les acteurs de la protection de l’enfance pour la coordination de parcours individualisés de victimes mineures
- Cet été 2025 : nouvelle vague de la campagne de communication « C’est combien ? » de rappel de l’interdiction d’actes sexuel…
- La création de 50 places dédiées aux victimes de traite dans les régions Occitanie et Pays-de-la-Loire, qui s’ajouteront aux 300 places existantes parmi les 110 000 places du dispositif national d’accueil des personnes demandant l’asile (DNA).
Le comité de suivi est revenu sur la 4e évaluation de la France par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) qui est chargé de veiller à la mise en œuvre par les Parties, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Le GRETA a auditionné l’État, la commission consultative nationale des droits de l’homme (CNCDH) et la « société civile » (les associations).
L’Amicale du Nid était auditionnée, avec de nombreuses autres associations, le 16 juin dernier, à travers divers groupes thématiques.
Globalement, les associations ont souligné :
- Le poids de la politique migratoire française qui empêche de faire valoir les droits des victimes de traite à la hauteur de la protection qui leur est due ;
- La sous-qualification de traite de nombreux faits, par exemple requalifié en « simple » proxénétisme » ;
- Le manque de places d’hébergement ;
- Le manque de financement des associations.