Le Conseil Constitutionnel reconnait la responsabilité des acheteurs d’actes sexuels.
Le 1er février 2019, le Conseil Constitutionnel confirme la loi du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » et notamment les dispositions visant à interdire la sollicitation ou l’obtention d’un acte sexuel par une rémunération, y compris auprès de personnes vulnérables.
Le Conseil Constitutionnel confirme que le corps humain ne peut être l’objet de transactions commerciales et que la prostitution ne peut pas, de ce fait, être un travail.
Le Conseil Constitutionnel confirme que le pouvoir de domination exercé par les clients prostitueurs sur les personnes en situation de prostitution doit être sanctionné. Il est à l’origine des violences subies par ces dernières, la marchandisation des actes sexuels fait le lit du proxénétisme et du trafic des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle et l’impunité des responsables rend illusoire une vraie prévention auprès des jeunes.
Le Conseil Constitutionnel confirme le combat nécessaire pour le respect de la dignité des personnes et pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L’Amicale du Nid, association laïque et abolitionniste, ses professionnel.le.s, ses bénévoles et ses adhérent.e.s se félicitent d’un choix qui est au bénéfice des droits des personnes en situation de prostitution, qui conforte la position abolitionniste de la France et qui répond aux fortes attentes à l’international.
L’Amicale du Nid et Mémoire Traumatique
Lire l’article du Monde, « Prostitution : la pénalisation des clients jugée conforme par le Conseil constitutionnel »