La journée internationale des droits des Enfants est célébrée le 20 novembre en commémoration de l’adoption de la convention relative aux droits de l’Enfant par l’ONU en 1989 et vise à sensibiliser à la protection qui leur est due.
L’Amicale du Nid le rappelle une fois encore :
- 15 000 enfants au moins sont sexuellement exploité·es par le système prostitutionnel en France, des estimations suggèrent 10 millions d’enfants dans le monde.
- Il y a un continuum entre victimes mineur·es et majeur·es (dont le basculement s’effectue en un seul jour de la vie) avec les mêmes causes et les mêmes effets, effets amplifiés pour les enfants auxquels l’État doit protection.
- Le système prostitutionnel repose sur un premier acteur, le « client », concernant les mineur·es : des pédocriminels.
Les Missions mineur·es de l’Amicale du Nid ont reçu et co-accompagné environ 600 enfants et très jeunes majeur·es en 2024 :
- 39.2 % avaient moins de 15 ans, avec un âge moyen à 80% compris entre 11 et 15 ans
- 94% sont des filles, 4 % des garçons, 2 % des jeunes transidentitaires
- 84 % sont de nationalité française
- 56% des jeunes sont placé·es dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), 15% bénéficient d’une mesure d’Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) et 6% d’un suivi en milieu ouvert administratif.
- 68% sont déscolarisé·es
- 100% ont subi des violences avant d’être exploité·es par le système prostitutionnel : 80 % ont subi des violences physiques, 77% ont été victimes de violences sexuelles
- Parmi les victimes de violences sexuelles, 40% ont subi un ou plusieurs viols ; 46% ont subi des cyberviolences ; 58% ont subi des violences intrafamiliales, parmi ces violences l’inceste pour 55%.
- Le premier acte tarifé subi, un viol, est à 13,87 ans.
Pour mémoire, la législation prévoit la protection des victimes et la répression des auteurs : la volonté politique doit être affichée et effective
- la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineur·es des crimes et délits sexuels et de l’inceste instaure le délit de « sextorsion » , réprimant le fait pour un·e adulte d’inciter un·e mineur·e à se livrer à des pratiques sexuelles sur Internet (puni de 7 ans de prison et 10 ans si la victime a moins de 15 ans).
- La loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale dispose que : « tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du Juge des Enfants au titre de la procédure d’assistance éducative ».
- L’achat d’acte sexuel auprès d’une victime de 15-18 ans est puni de 5 ans de prison et 75 000€ d’amende ; 7 ans et 100 000€ d’amende en cas de circonstances aggravantes (pluralité de victimes ; caractère habituel de l’utilisation de réseau de communication ; abus d’autorité de ses fonctions)
- L’achat d’acte sexuel auprès d’une victime de moins de 15 ans est puni de 10 ans de prison et 150 000€ d’amende
- Proxénétisme concernant des enfants : si la victime a moins de 15 ans, 20 ans de prison et 3M€ d’amende, 10 ans de prison et 1,5M€ si la victime a entre 15 et 18 ans.