Le rapport dresse le constat d’une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle et d’un manque chronique d’implication de l’État. L’Amicale du Nid, compte-tenu de son action auprès des jeunes, en prévention comme en co-accompagnement de victimes sexuellement exploitées, n’est hélas pas étonnée des constats dressés.
Ce rapport est le fruit de travaux menés pendant près d’un an par deux commissions d’enquête.
La première, créée à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, fut interrompue en juin 2024 en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale.
La seconde a été créée en octobre 2024 à la suite d’un vote unanime en séance publique.
Ce rapport est notamment le fruit de 83 heures d’auditions, au cours desquelles 126 personnes ont été entendues et 7 déplacements.
À cela s’ajoutent plusieurs contrôles sur pièces conduits par la Rapporteure.
Le rapport dresse le constat d’une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle et d’un manque chronique d’implication de l’État.
Il appelle à une mobilisation de tous les acteurs pour une réforme d’ampleur visant à recentrer la politique de Protection de l’Enfance sur les besoins fondamentaux de l’Enfant, tout en prenant dès à présent les mesures d’urgence que commande la gravité de la situation.
Quelque 92 recommandations sont formulées en ce sens.
Le rapport consacre une partie relative à l’exploitation sexuelle des enfants : « La prostitution, une violence particulière face à laquelle les professionnels sont trop souvent démunis » avec comme contenus :
- Les enfants de l’ASE sont des proies bien identifiées des réseaux de proxénétisme
- Des professionnels démunis et une réponse institutionnelle encore trop désorganisée
Les recommandations en matière d’exploitation sexuelles des enfants sont :
- Recommandation n° 43 : Conformément à la recommandation de l’UNICEF, mettre en place un groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire sur l’exploitation criminelle des mineurs.
- Recommandation n° 44 : Améliorer la lutte contre la prostitution des enfants et des jeunes confiés à l’ASE en mettant en place dans les meilleurs délais la formation prévue par la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel.
- Recommandation n° 45 : Renforcer le rôle de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle dans la prise en charge des jeunes victimes de prostitution en Protection de l’Enfance, en prévoyant un protocole d’action spécifique.
L’Amicale du Nid propose des Missions Mineur·es de co-accompagnement des victimes : 283 enfants et jeunes majeur·es ont été accompagné·es en 2024.
- 5% avaient 15 ans et moins ; 65% entre 15 et 17 ans
- 94% de filles
- 84% de nationalité française
- Une forte prévalence des jeunes sous mesures de Protection de l’Enfance : 56% des jeunes sont placé·es dans le cadre de la Protection de l’Enfance, 15% bénéficient d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), 6% d’un accompagnement en milieu ouvert administratif
- 68% sont déscolarisé·es
- Toutes et tous ont été exposé·es à des violences avant d’être sexuellement exploité·es : 80% ont subi des violences physiques, 77% des violences sexuelles, 58% des violences intrafamiliales (dont la moitié victimes d’inceste) 46% de la cyberviolence (provocation à la haine en ligne, contenus d’exploitation sexuelle en ligne, sextorsion, grooming, revenge porn, accès précoce et non souhaité à des contenus pornographiques.
- Age de la première « passe » prostitutionnelle : 13.87 ans en moyenne, 13.92 ans pour les filles, 12.5 ans pour les garçons, 14.25 ans pour les enfants se déclarant transidentitaires.
- 54% ont porté plainte : violences intrafamiliales, proxénétisme en particulier.