Un décret relatif aux commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle est paru le 30 décembre 2025.
L’Amicale du Nid rappelle la nécessité, au sein de chaque département :
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- de commissions actives sur tous les départements, avec des membres formés sur les réalités et enjeux du système prostitutionnel ; se former avec l’Amicale du Nid
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- d’une politique départementale déclinant la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle du 04 mai 2024, sur tous ses niveaux : prévention, formation, protection des victimes mineur.es et majeur.es, répression des acheteurs d’actes sexuels, proxénètes et réseaux de traite, dans le cadre d’une coordination efficiente entre les acteurs et actrices du territoires.
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- d’une étude de TOUTES les demandes et renouvellements de parcours de sortie de la prostitution, dans le cadre d’autant de réunions de la commission que nécessaire, en améliorant les délais de délivrance des autorisations de séjour (sauf trouble à l’ordre public) pour sécuriser l’insertion sociales et professionnelles des personnes : la protection des victimes du système prostitutionnel ne doit pas se heurter à des considérations de politique migratoire. En outre, il est nécessaire de mettre en œuvre effectivement l’extension du bénéfice des hébergements d’urgence dédiés aux femmes victimes de violences aux victimes du système prostitutionnel (comme précisé dans la circulaire du 25 novembre 2025).
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- de la coordination effective des parcours d’accompagnement des victimes mineures entre tous les acteurs concernés.