Communiqué de presse – Paris, 19 octobre 2021
Lorsque la justice ordonne la saisie de biens ayant appartenu à des criminels, les stratégies diffèrent d’un pays à un autre. La France les revend aux enchères et attribue le financement à l’Etat. En Italie, où les confiscations « préventives » étaient en vigueur dès 1982 pour lutter contre la mafia, depuis 1996, une loi plus innovante, permet de léguer à une institution sociale le patrimoine confisqué.
« Cette disposition, reconnue par la Cour européenne des droits de l’homme en 2014, est devenue la marque de fabrique de la justice transalpine. Le pays recense ainsi plus de 35 000 biens immobiliers confisqués, dont près de la moitié ont été redistribués. En Calabre ou ailleurs, on ne compte plus les villas de « boss », piscine incluse, transformées en centres de vacances pour enfants défavorisés, les champs de tomates ou d’oliviers destinés à une production estampillée « antimafia », et les immeubles réaménagés en locaux administratifs. » comme l’écrivent Thomas Saintourens et Simon Piel dans leur article paru dans Le Monde le 15 octobre 2021.
La Justice Italienne a remis à la Justice française un appartement confisqué à un mafieux italien condamné, via l’AGRASC – Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Pour la première fois, un bien immobilier a pu être attribué à une association, l’Amicale du Nid, contre un modeste loyer, afin d’y héberger, dans le cadre de son centre d’hébergement et de réinsertion sociale à Paris, une victime du système prostitutionnel.
Les clés ont été remises par l’AGRASC à l’Amicale du Nid en février 2021 : cette attribution à des fins sociales était vivement appréciée de part et d’autre.
A l’heure où les associations manquent de moyens pour un accompagnement de qualité des personnes victimes du système prostitutionnel, l’Amicale du Nid plaide pour que la Justice française se dote des moyens juridiques permettant une affectation des biens et avoirs confisqués aux associations œuvrant dans le champ social et médico-social.
A titre d’illustration, l’Amicale du Nid souhaite que soient restitués au Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) les 14 millions d’euros cumulés entre 2017 et 2018 (saisie d’affaires de traite des êtres humains et de proxénétisme) non reversés à ce jour pour la lutte contre le système prostitutionnel.
Contacts :
- Marie-Hélène FRANJOU, présidente : 06 83 24 94 75
- Delphine JARRAUD, déléguée générale : 06 07 15 55 65