La pornographie représente 25% du trafic web de vidéo dans le monde. 90% des contenus pornographiques présentent des actes non simulés de violences physiques, sexuelles ou verbales envers les femmes.
Dans ces millions de vidéos, les femmes subissent des traitements contraires à la dignité humaine et à la loi.
En effet, ces contenus violents répondent pour certains à la définition juridique d’actes de torture et de barbarie et incitent à la haine sexiste et raciste.
Parmi les mots clés les plus recherchés par les utilisateurs français sur l’un des sites les plus visités, d’après leurs propres statistiques, figurent “beurette” “salope” “pute” “arabe” “française” “viol ». De la production à la diffusion de vidéos pornographiques, c’est un système d’exploitation sexuelle à l’échelle industrielle qui s’est mis en place.
2/3 des enfants de moins de 15 ans et 1/3 des enfants de moins de 12 ans ont déjà eu accès à des images pornographiques. Chaque mois, près d’1/3 des garçons de moins de 15 ans se rend sur un site pornographique.
Cette surexposition à la fausse représentation ultra sexiste et violente de la sexualité est un risque majeur pour le développement de la vie émotionnelle, affective, relationnelle et sexuelle des jeunes.
C’est pourquoi l’article 227-24 du Code pénal punit de 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende notamment la fabrication et la diffusion d’un message à caractère pornographique susceptible d’être vu par un mineur La loi du 30 juillet 2020 est venue ajouter un dernier alinéa à cet article en précisant “y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans”, pour contrer les sites pornographiques souhaitant échapper à leurs obligations.
Depuis 2021, les associations e-Enfance et La Voix de l’enfant avait initié un contentieux pour demander le blocage des sites pornographiques accessibles aux mineurs en violation de la loi, sur le fondement de l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Dans son arrêt du 17 octobre 2024, la Cour d’appel de Paris statuant après renvoi de cassation et près de 3 années de procédure, a enfin déclaré leurs actions recevables et ordonné aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer 4 sites pornographiques qui ne respectaient pas la loi dans un délai de quinze jours, tout en sursis à statuer sur d’autres sites jusqu’à réponse de la Cour de justice de l’Union européenne suite à une question préjudicielle.
Dans son raisonnement, la Cour a, fort heureusement, fait primer l’intérêt supérieur de l’enfant, droit fondamental reconnu en droit interne et international, sur la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs de ces sites : « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale qui peut justifier qu’il soit porté atteinte à d’autres droits comme la liberté d’expression ou de communication. Privilégier la protection de la vie privée des consommateurs majeurs, en écartant un contrôle de l’âge, est incompatible avec le droit des mineurs à être protégés de l’accès illimité, anonyme et gratuit, à des contenus inappropriés à leur âge, susceptibles de mettre en péril leur construction intime, de contribuer à des phénomènes addictifs et de favoriser la diffusion d’une image inexacte et dégradée de la sexualité et, plus généralement, des rapports entre les individus, ce qui n’est contesté par aucune des parties. »
Pour les fournisseurs d’accès à internet, à savoir pour les principaux, Free, Bouygues télécom, SFR, Orange, en charge d’exécuter cette mesure de blocage, la protection des enfants peut attendre…