L’AdN38 a tenu un colloque les 21 et 22 juin 2023 à la Maison des Associations de Grenoble. Il a été porté par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances de l’Isère par les déléguées qui se sont succédées : Isabelle JAHIER DETON et Sarah MARCATO. Ce colloque s’inscrit dans le cadre de la commission départementale de lutte contre le système prostitutionnel, dont l’un des axes de travail est la sensibilisation.
Nous avons fait le plein d’inscriptions au regard de la capacité de la salle. C’est un indicateur signifificatif, ces professionnels.les de l’accompagnement aux droits au séjour, à l’asile, à la parentalité, de la protection de l’enfance, du soin psychique ou physique, de l’hébergement, de l’accueil, de l’information aux droits, de la justice etc… reçoivent un public victime de TEH et étaient en besoin de connaissances et de compréhension.
168 participants.es ont assisté aux 2 journées (151 personnes 1ère journée, 83 personnes la 2ème journée).
Ce colloque a été conçu et pensé sur 2 jours pour donner un éclairage de l’identification à la prise en charge et l’accès aux droits des victimes de TEHES. 2 jours pour informer sur les pratiques des divers partenaires et institutions au niveau départemental, national et international, et comprendre les freins et les leviers possibles du fait des moyens déployés, des modalités de prises en charge, des difficultés des victimes, et des stratégies des réseaux.
Ce colloque a permis de montrer les collaborations opérées à Grenoble et à Paris qui malgré un manque de moyens et de cadre conventionnel suivis d’une certaine rigidité institutionnelle, sont centrées sur l’accompagnement de la victime. Les divers intervenants.es ont souligné que la crainte d’instrumentalisation par des « fausses victimes », des proxénètes que relèvent les institutions étaient infondées et en tout cas très résiduelles. En ce sens, les intervenants.es partageaient qu’une plus grande collaboration, et les interconnaissances entre institutions et associations étaient essentielles pour être au plus près des victimes dans un nécessaire développement de travail de la paire aidance. Les diverses tables rondes ont montré l’importance de prendre en compte les identifications non formelles faites par les associations spécialistes ou non de la TEHES, et la nécessité d’une proactivité dans la protection des victimes par la mise à l’abri et la levée des droits.
Monsieur le Procureur de la République du TJ de Grenoble, Eric VAILLANT a partagé la difficulté pour ses équipes de police en sous-effectif et avec une forte charge d’affaires en cours d’entendre, comprendre les victimes et aussi d’engager des enquêtes au regard des éléments partiels et transnationaux des faits dans les plaintes. Il a exposé le travail mené par la commission départementale sur la prostitution des mieurs.es, qui a ouvert une cellule de suivi des situations qui réunit les institutions (forces de l’ordre, Département, Education nationale) et associations (prévention, foyer, Amicale du Nid et ALTHEA L’Appart). Cet exemple de collaboration augure peut-être une cellule pour les victimes majeures.
Ces 2 journées se sont conclues sur l’importance de continuer ce travail en développant les moyens : repérer, comprendre, protéger les victimes et ce, en prenant en compte la temporalité nécessaire au regard des nombreux traumatismes et des formes d’emprise. Au moment où nous tenions ce colloque, un groupe de travail national œuvrait pour l’écriture du 3ème plan de lutte contre la TEHES, nous espérons que les recommandations du GRETA, de la CNCDH, de l’OCSE et de l’OIM pourront être pleinement intégrées à ce prochain plan.
Extraits de retours de participants.es au colloque :
« J’ai apprécié la qualité des interventions proposées, les temps d’échanges sur les différentes expériences professionnelles, la découverte de certaines associations que je ne connaissais pas.. »
« Ces 2 journées ont été pour moi enrichissantes humainement et professionnellement, éclairantes, également révoltantes »
« J’en retiens que cet événement a permis un temps de réflexion, d’analyse sur un sujet au combien complexe. Tout ceci participera je n’en doute pas à l’élaboration de nouvelles pratiques, d’encore plus de lien partenarial au profit des personnes que nos associations accompagnent. »
Programme 21 juin 2023
La prise en charge des victimes : état des lieux isérois
- 9h15 : Introduction :
Agnès BONNEAU- Cheffe de service- Amicale du Nid Isère-Savoie – AdN38-73
- 9h45 – 11h20 : Identification des victimes de traite des êtres humains
- Catherine PREVOST . Responsable du bureau de l’asile et du retour DT38 OFII,
- Fanny BRAUD. ADA -Accueil Demandeur d’Asile
- Agnès BONNEAU , Cheffe de service AdN38-73
- 11h30– 13h : La prise en charge des victimes
- Manon FORNELLI, Cheffe de Service HUDA VICTORIA EP Valdo,
- Rudina MUCA, Cheffe de Service HUDA ADATE,
- Camille QUENEAU, Médecin psychiatre EMLPP Pass Psy CHAI
- 14h–16h : Vers l’accès aux droits et le processus judiciaire
- Commandant Arnaud MOUNIER, Chef de l’unité de lutte contre stupéfiants et l’économie souterraine Sûreté Départementale 38
- Maya LINO, Avocate Barreau de Paris,
- Éric VAILLANT, Procureur de la République TJ de Grenoble
- 16h– 16h30 : Questions de la salle
- 16h30 – 17h : Conclusions première journée et introduction 2ème journée
Programme 22 juin 2023
La prise en charge des victimes : éclairage national et européen
- 9h15 : Introduction
- 9h45 – 11h20 : Agir dès l’identification, modèles européens d’identification et d’orientation
- Anne-Lise ROBIN. Chargée de programme- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Fanny RUINART, Coordinatrice de projets – Organisation Internationale pour les Migrations OIM
- 11h30 – 13h : La coopération dans la prise en charge spécialisée des victimes
- Véronique PRUVOT, Cheffe de service CPH/HUDA /CHU AdN75
- Clara NEGRON, Cheffe de service Coallia75
- Flora ENIFO. Community Manager MIST et Sarah NWEKE. Médiatrice paire MIST
- 14h – 16h : Asile et TEHES : la protection internationale des victimes de TEHES un droit en perpétuelle évolution
- Coralie CAPDEBOSCQ, Chargée de mission Vulnérabilités et Qualité OFPRA.
- Maya LINO, Avocate au Barreau de Paris
- 16h-16h30 : Questions de la salle
- 16h30-17h : Conclusions et perspectives
