Le 11 décembre dernier, Françoise RITTER, présidente de l’association, et Chaimae BEL AYACHI, coordinatrice nationale juridique (en remplacement d’Anna BILLARD), étaient à la présentation du 3e plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2023-27 (le précédent datait de 2019-2021) par Le Gouvernement avec Bérangère Couillard, ministre déléguée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et la Lutte contre les discriminations, Monsieur Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ainsi que Charlotte Caubel, Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et en présence de Roxana Maracineanu, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Trois victimes ont témoigné lors de la présentation de ce plan.
Depuis 2013 et la création de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), la lutte contre toutes les formes d’exploitations et de traite des personnes constitue une priorité de notre pays pour défendre et promouvoir les droits humains et lutter contre la criminalité organisée.
La traite des êtres humains constitue en effet une atteinte majeure aux droits fondamentaux et au respect de la dignité humaine. Les exploiteurs français comme étrangers ciblent en particulier les personnes les plus vulnérables (enfants, personnes migrantes, personnes en situation de précarité sociale, personnes en situation de handicap).
La première définition internationale sur la « traite des personnes » a été adoptée par l’Organisation des Nations Unies en 2000.
Ce trafic humain rapporte 150 milliards de dollars de profits par an.
La TEH (traite des êtres humains) définie à l’article 225-4-1 du code pénal, se caractérise par :
- Un acte : recrutement, transport, transfert, accueil, etc.
- Un moyen : par la contrainte, la violence, la tromperie, etc.
- Un but : exploitation sexuelle, exploitation par le travail, travail forcé, contrainte à commettre des crimes et délits, la mendicité forcée, le trafic d’organe.
Il y a en France deux sources pour évaluer ce trafic :
- Les associations (enquête annuelle de la MIPROF): En France, en 2022, 4 400 victimes d’une ou plusieurs formes de d’exploitation et de traite des êtres humains ont été repérées et 2994 victimes ont été directement accompagnées par les associations.
Seules 39 % des victimes accompagnées ont déposé plainte, ce qui diminue de fait la mise en cause des criminels exploiteurs.
- Les services de police et de gendarmerie : ils ont enregistré en 2022, 2027 victimes d’exploitation ou de traite des êtres humains (+12% par rapport à 2021), 67 % sont de femmes (elles représentent 97% des victimes de proxénétisme).
En France en 2022, seules 1 046 personnes ont été condamnées, dont seulement 66 % AVEC UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT EN TOUT OU PARTIE FERME.
Le 3e plan de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains a une double vocation :mieux protéger les citoyens, mineurs et majeurs, français ou issus des migrations, contre les atteintes à la dignité humaine que constituent les différentes formes de traite et d’exploitation, et renforcer l’efficacité de notre politique pénale pour démanteler et condamner les réseaux criminels, notamment transnationaux, et les exploiteurs.
Ce plan se décline en six axes :
- SENSIBILISER LA SOCIÉTÉ ET MIEUX FORMER LES PROFESSIONNEL.LES AUX PHÉNOMÈNES DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS.
- RENFORCER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES
- LUTTER CONTRE LA TRAITE À DES FINS D’EXPLOITATION SEXUELLE
- MIEUX LUTTER CONTRE LA TRAITE À DES FINS D’EXPLOITATION ÉCONOMIQUE ET PAR LE TRAVAIL
- MIEUX LUTTER CONTRE L’EXPLOITATION PAR LA CONTRAINTE À COMMETTRE DES DÉLITS ET PAR LA MENDICITÉ FORCÉE
- POURSUIVRE LES ENGAGEMENTS ET L’AMBITION DE LA FRANCE À L’INTERNATIONAL
Le plan prévoit LA CRÉATION D’UN MÉCANISME NATIONAL D’IDENTIFICATION, D’ORIENTATION ET DE PROTECTION DES VICTIMES (MNIOP) tant attendu.