Le rapport thématique sera présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de sa 56e session en juin 2024 et examinera le lien entre le phénomène mondial de la prostitution et la violence contre les femmes et les filles.
L’appel à contribution de Reem Alsalemn place son futur rapport dans le contexte du droit international existant.
Les femmes et les filles constituent la majorité des personnes en situation de prostitution.
Le droit international a reconnu que la prostitution est incompatible avec la dignité et la valeur de la personne humaine et a inclus la prostitution comme élément-clé du crime de traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle.
Il a appelé les États à « prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer toutes les formes de traite des femmes et d’exploitation de la prostitution des femmes » (article 6 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979).
En outre, l’article 9, paragraphe 5, du protocole de Palerme invite les États parties à adopter ou renforcer « des mesures législatives ou autres, telles que des mesures d’ordre éducatif, social ou culturel, notamment par le biais d’une coopération bilatérale et multilatérale, pour décourager la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation des personnes, en particulier des femmes et des enfants, aboutissant à la traite ».
Dans un certain nombre de juridictions, les États ont adopté une législation ou des politiques visant à criminaliser les proxénètes et les trafiquants et à décourager la demande qui favorise ce type d’exploitation sexuelle.
Pour mémoire, parmi les textes internationaux :
– Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (1949) : Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui | OHCHR
– Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW 1979) : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes | OHCHR
– Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme, 2000) : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants | OHCHR
– Recommandation générale n°38 (2020) sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations internationales : Recommandation générale no 38 (2020) sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations internationales | OHCHR