Trois éléments doivent être réunis pour que l’infraction de traite des êtres humains soit constituée :
- un acte correspondant au recrutement, au transport, au transfert, à l’accueil ou encore à l’hébergement des victimes,
- un moyen correspondant à la façon dont l’acte est réalisé (par la contrainte, la violence, la tromperie ou encore la menace),
- un but correspondant à la finalité recherchée, à savoir l’exploitation, qu’elle soit à des fins sexuelles, de travail ou encore de mendicité.
Les principales formes d’exploitation et de traite punies par le Code pénal sont :
- L’exploitation sexuelle : le proxénétisme, l’exploitation de la prostitution d’autrui sont des formes de traite ciblant surtout les femmes et de plus en plus d’enfants, parfois très jeunes.
- L’exploitation par le travail : elle inclut le travail et les services forcés, la réduction en servitude, l’esclavage domestique et la soumission à des conditions de travail ou d’hébergement indignes.
- La contrainte à commettre des crimes ou délits : cette forme de traite consiste à forcer des personnes vulnérables, souvent jeunes et isolées, à commettre des délits (vol à la tire ou à l’étalage, cambriolage) au profit des exploiteurs qui utilisent en plus l’emprise chimique (alcool, drogues ou médicaments) pour accentuer la dépendance des victimes.
- La mendicité forcée : cette forme de traite consiste à obliger des victimes à mendier en collectant leurs revenus et en les maintenant dans des conditions de vulnérabilité et de soumission.
L’étude réalisée à partir des sources administratives (forces de sécurité intérieure et de la justice), révèle qu’en 2023 :
- 2 100 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie (+ 6 % par rapport à 2022).
- 43 % des victimes TEH enregistrées par les services de sécurité sont de nationalité française (+ 1 point par rapport à 2022)
- Une victime sur cinq est mineure (19 %) dont 75% victimes de proxénétisme
- Deux victimes sur trois sont des femmes (64 %).
- Après avoir baissé en 2022 (-8 %), le nombre de personnes mises en cause (1 900) est quasiment stable en 2023 (-1 %).
- 49 % des victimes enregistrées ont été victimes de proxénétisme (+5% entre 2022 et 2023), 36 % d’exploitation par le travail (-4%), 19 % de traite des êtres humains au sens strict (+12%) et 1 % d’exploitation de la mendicité.
- 59% des victimes de proxénétisme a moins de 25 ans
- Parmi les victimes de proxénétisme : 57,4% sont françaises, 24,2% proviennent du continent américain 7,5% d’Europe hors France, 7,1% d’Asie et 3,5% d’Afrique,
- Les victimes de proxénétisme sont surreprésentées dans les départements frontaliers et ceux d’Ile-de-France
Selon l’étude sur le profil des victimes accompagnées par les associations en 2023 :
- 6022 victimes d’exploitation et/ou de traite des êtres humains repérées,
- 40% exclusivement exploitées en France, 39% en France et à l’étranger
- 78% étaient victimes d’exploitation sexuelle (4672)
- 18% exploitées par le travail (5% exploitation domestique), 4% exploitées à commettre des délits et crimes
- 69% ont été accompagnées – 4160 victimes par 70 associations dont principalement l’Amicale du Nid. 85% sont des femmes