La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) vient de publier le Guide de formation « l’identification et la protection des victimes de traite des êtres humains » (TEH) à l’usage des professionnel.les. Issu de plusieurs années de travail partenarial entre institutions et associations, parmi lesquelles l’Amicale du Nid, ce guide propose une approche globale et concrète de l’identification et de l’accompagnement spécifique des victimes de TEH. Il revient également de manière détaillée sur la pénalisation de la traite, les différentes formes qu’elle peut prendre et l’ampleur du phénomène.
La traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle (TEHES) représente une part prépondérante du phénomène de traite à l’échelle tant mondiale que nationale : les victimes de TEHES représentent ainsi :
- 76% des personnes bénéficiant d’un accompagnement social en France en 2020 – selon la dernière étude du SSMSI concernant les victimes accompagnées par les associations en France ;
- 60% des victimes de traite à l’échelle de l’Union Européenne selon le rapport de la Commission européenne du 31/10/20 ;
- 79% des victimes de traite à l’échelle mondiale selon l’UNODC, l’Office des Nations Unies contre les drogues et le crime.
En 2021, les victimes de TEHES représentaient 35% des 2093 personnes rencontrées par notre association dans le cadre d’actions d’« aller vers » et 49% des 1193 personnes accompagnées.
Pour faire face à ce phénomène d’une ampleur qui ne cesse de croître, il est donc essentiel d’outiller les professionnel-le-s afin de faciliter :
- La compréhension de l’infraction en elle-même, rappelée en début de guide, et la réponse pénale proposée ;
- L’identification des victimes ainsi que le repérage des facteurs de vulnérabilité supplémentaires – tels que la minorité ou une situation de handicap ;
- La mise en œuvre d’un accompagnement adapté ou d’une orientation adéquate.
Ce guide propose pour ce faire une méthodologie d’identification issue de constats et d’observations formulés par des professionnels de terrain, dont les équipes de l’Amicale du Nid, afin de reconnaître les signes qui doivent alerter dans le cadre d’un entretien. L’Amicale du Nid était intervenue sur la question des indicateurs lors d’un webinaire dédié aux risques de TEH auxquels sont exposées les personnes déplacées d’Ukraine.
Des indicateurs de détection des situations de TEH ont été élaborés en annexe 1, proposant une liste d’indicateurs spécifiques aux victimes mineures.
Une présentation de la procédure d’accompagnement au dépôt de plainte et à la demande de titre de séjour et/ou de protection internationale est également proposé, aux côtés d’informations et contacts pratiques en matière de mise à l’abri via notamment le dispositif national AcSé. Le cadre légal et judiciaire est également rappelé afin de permettre aux équipes d’informer les victimes sur leurs droits.
Enfin, le guide réunit en son sein les divers supports et offres de formation disponibles en ce qui concerne la TEH pour faciliter l’accès à l’information pour les équipes sur le terrain.
Pour aller plus loin, l’Amicale du Nid propose une formation « travail social et traite des êtres humains à des fins de prostitution » à l’attention des professionnel.es (site de l’organisme de formation de l’Amicale du Nid).